Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre N-1 - Règlement sur le nom des arrondissements

Article 3
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Texte intégral
3.L’arrondissement 3 est nommé « Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge ».
2002, R.V.Q. 201, a. 3; 2009, R.V.Q. 1433, a. 3.
3.L’arrondissement 3 est nommé « Sainte-Foy — Sillery ».
2002, R.V.Q. 201, a. 3.
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